L’agrément ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale) est délivré à des entreprises de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) respectant un certain nombre de critères comme la recherche d’impact social significatif.
Cet agrément est délivré par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) aux structures qui en font la demande.

La Direction Générale du Trésor a procédé au lancement d’une Plateforme dématérialisée pour les agréments ESUS, et la Bourgogne Franche-Comté est une des régions chargée de l’essaimage de cet outil.

Si vous souhaitez solliciter un agrément ESUS ou le renouveler, les démarches sont simplifiées.
Rendez-vous sur : esus.economie.gouv.fr

Par ailleurs un mini-guide ESUS est disponible pour toutes les structures qui souhaitent en savoir plus sur cet agrément :